Cimetières (dispositions générales)

Modification par l'article 26 de la loi du 17 mai 2011 de l'article L. 2223-4 du Code général des collectivités territoriales. L'opposition "présumée" à la crémation disparaît. Il faut que celle-ci soit "connue" ou "attestée". D'un côté, là aussi, comme dans le mariage posthume, on simplifie le droit. Mais, là, on le formaliste au contraire. Il faut être sûr. Or, comme pour le don d'organes, des personnes peuvent ne pas formaliser leur volonté. Alors, d'un autre côté, on simplifie la certitude de la volonté de "crémation des restes exhumés", mais de l'autre, on n'améliore pas la qualité du droit, à mon avis. Pourquoi ? Car, si les personnes - beaucoup ne pensent pas mourir de sitôt - ne se prononcent pas, alors l'exhumation sera faite d'office.

Personnellement, ce qu'il adviendra de mon corps m'importe assez peu, quoique j'ai bien un projet plus ou moins fou, mais sans relations... à y réfléchir. Sinon, je m'en fiche. Pour d'autres, et surtout pour les familles, ce n'est que rarement le cas. Donc, cette loi simplifie ce point, mais n'améliore pas forcément la qualité du droit ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024021430&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024021430&dateTexte=&categorieLien=id

Lien vers l'article :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019983185&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20110518&fastPos=1&fastReqId=199788096&oldAction=rechCodeArticle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019983185&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20110518&fastPos=1&fastReqId=199788096&oldAction=rechCodeArticle

Christelle

---